Impôts (DGFiP)
Crédit d'impôt recherche (taux outre-mer)
Tes dépenses de recherche faites en outre-mer te donnent un crédit d'impôt de 50 %. Il se déduit de ton impôt, ou il t'est remboursé dans certains cas.
Ouverte
- Combien ?50 % des dépenses de recherche50 % des dépenses de recherche faites en outre-mer (30 % dans l'Hexagone).
- Pour qui ?EntreprisesTous les DOM
Voir si j’y ai droit dans l’appli
Les conditions
- Entreprise au régime réel, à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu.
- Dépenses de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental.
- Pour le taux majoré : dépenses faites dans des locaux situés en outre-mer.
À savoir avant de demander
- Les contrôles fiscaux sont fréquents : garde un dossier technique solide (état des connaissances, difficultés techniques, résultats).
- Les dépenses d'innovation relèvent du crédit d'impôt innovation, pas de celui-ci.
Comment faire
Déclare tes dépenses avec le formulaire 2069-A-SD, joint à ta déclaration de résultats.
Sources
Mes Aides DOM est une appli gratuite et indépendante : vérifie toujours auprès de l’organisme avant de déposer.