CIREST
CIREST : indemnisation des commerces touchés par le chantier TCSP à Saint-Benoît
Ton commerce est rue Auguste de Villèle ou avenue Jean Jaurès à Saint-Benoît, et le chantier du TCSP (transport en commun en site propre) fait baisser ta marge ? Tu peux demander une indemnisation amiable.
Ouverte
- Combien ?Selon la perte de margeSelon ta perte de marge. Le montant est décidé par le Président de la CIREST.
- Pour qui ?EntreprisesSaint-Benoît
Voir si j’y ai droit dans l’appli
Les conditions
- Commerce, artisan, service, profession libérale ou association commerciale qui reçoit du public sur l'une de ces deux rues.
- Au moins deux années pleines d'activité au début des travaux (17 juin 2024 rue de Villèle, 14 avril 2025 avenue Jean Jaurès).
- Être à jour de tes cotisations sociales et de tes impôts.
À savoir avant de demander
- Tu ne peux déposer que 3 mois après le début de ta perte de marge.
- Plus aucune demande n'est acceptée 12 mois après la fin des travaux.
- Le Président de la CIREST décide du versement et du montant.
Comment faire
Dépose ta demande signée sur le site de la CIREST, rubrique TCSP.
CIREST, 02 62 94 70 00, [email protected]
Sources
Mes Aides DOM est une appli gratuite et indépendante : vérifie toujours auprès de l’organisme avant de déposer.