Région Guadeloupe (DFIAE, service de l'octroi de mer)

Octroi de mer : importer ton matériel ou tes matières premières sans taxe

Tu produis en Guadeloupe ? La Région peut exonérer d'octroi de mer les machines, équipements, matières premières et intrants que tu importes pour ton activité.

Ouverte

Combien ?Importer sans octroi de merExonération ou réduction de l'octroi de mer (hors octroi de mer régional) sur la valeur CAF : 1 an pour les biens d'équipement, sans…
Pour qui ?EntreprisesToute la Guadeloupe

Voir si j’y ai droit dans l’appli

Les conditions

Entreprise avec une activité économique, en particulier de production locale (fabrication, transformation).
Dossier : courrier au président de la Région, factures pro forma, plan de financement, statuts, argumentaire sur l'emploi et la productivité.

À savoir avant de demander

Dépose ta demande 3 mois avant l'importation.
Aucun effet rétroactif : si la marchandise est déjà dédouanée, c'est trop tard.
L'exonération est votée par délibération, produit par produit : présente l'attestation d'exonération à la douane.

Comment faire

Fais ta demande en ligne « Octroi de mer secteur productif » sur demarche.numerique.gouv.fr.

DFIAE : 0590 41 75 43 · [email protected]

Sources

Vérifié le 7 novembre 2026 sur les sources officielles. Mes Aides DOM est une appli gratuite et indépendante : vérifie toujours auprès de l’organisme avant de déposer.