Ville du Port
Le Port : 15 % de taxe foncière en moins pour les petits commerces
Pour redonner vie au centre-ville, la Ville du Port a voté un abattement de 15 % de taxe foncière sur les boutiques et magasins de moins de 400 m². La Ville annonçait 484 commerces concernés.
À confirmer auprès de l’organisme
- Combien ?15 % de taxe foncière en moinsAbattement de 15 % sur la base de la taxe foncière bâtie, pour la part de la commune.
- Pour qui ?EntreprisesLe Port
Voir si j’y ai droit dans l’appli
Les conditions
- Boutique ou magasin situé au Port.
- Surface principale de moins de 400 m².
- Local qui ne fait pas partie d'un ensemble commercial (centre commercial, galerie marchande, zone commerciale).
À savoir avant de demander
- La page de la Ville date de la mise en place (impôts de 2020). Aucun texte plus récent n'est publié en ligne.
- C'est la taxe foncière : elle est payée par le propriétaire du local. Si tu es locataire, regarde si ton bail te la refacture.
- L'abattement porte sur la seule part de la commune, pas sur tout l'impôt.
Comment faire
Regarde ton avis de taxe foncière. Pour une question sur ton local, contacte ton service des impôts des entreprises ou la mairie du Port.
Sources
Mes Aides DOM est une appli gratuite et indépendante : vérifie toujours auprès de l’organisme avant de déposer.