Urssaf / CGSS
LODEOM innovation et croissance
Un barème LODEOM pour les salariés qui travaillent sur des projets innovants dans le numérique. Il couvre des salaires plus élevés que les autres barèmes.
Ouverte
- Combien ?0 charge patronale jusqu'à 1,7 SMICExonération totale jusqu'à 1,7 SMIC, plafonnée jusqu'à 2,5 SMIC, nulle à partir de 3,5 SMIC.
- Pour qui ?EntreprisesTous les DOM
Voir si j’y ai droit dans l’appli
Les conditions
- Moins de 250 salariés et chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
- Salariés occupés surtout à des projets innovants dans le numérique (télécoms, informatique, web, infographie, objets connectés).
À savoir avant de demander
- Les fonctions support (administration, finance, ressources humaines, logistique) sont exclues.
- Un salarié ne relève que d'un seul barème.
Comment faire
Applique-la dans ta paie et ta déclaration sociale mensuelle, avec le code du barème innovation et croissance.
Sources
Mes Aides DOM est une appli gratuite et indépendante : vérifie toujours auprès de l’organisme avant de déposer.